Nouveaux seuils de franchise en base de TVA : ce qui change
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA seront ajustés pour s'aligner sur les directives européennes. Voici les nouveaux plafonds à connaître :
Activités de vente de marchandises et assimilées : seuil abaissé à 85 000 € (contre 91 900 € précédemment).
Prestations de services et locations meublées : seuil relevé à 37 500 € (au lieu de 36 800 €).
Ce que cela implique pour vous :
Dépassement du seuil normal : vous deviendrez redevable de la TVA dès le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante.
Dépassement du seuil majoré : vous serez assujetti à la TVA à partir du jour du dépassement, et non plus au premier jour du mois en cours.
Notre conseil : Surveillez attentivement votre chiffre d'affaires pour anticiper ces transitions et éviter les pénalités.
Suppression de l'option pour le régime de la marge dans le marché de l'art
Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, une réforme notable affectera le marché de l'art :
Fin de l'option pour le régime de la marge : les assujettis-revendeurs ne pourront plus opter pour ce régime lors de la revente d'œuvres d'art.
Application généralisée du taux réduit de 5,5 % : toutes les ventes d'œuvres d'art seront désormais soumises à ce taux, simplifiant ainsi la fiscalité du secteur.
Impact pour les professionnels de l'art : une adaptation de la stratégie fiscale sera nécessaire pour optimiser les transactions.
Modifications des taux réduits de TVA sur certains produits
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des ajustements des taux de TVA sur divers produits :
Eaux en bouteille plastique : suppression du taux réduit de 5,5 %, ces produits seront désormais taxés au taux normal de 20 %. Cette mesure vise à encourager des pratiques plus écologiques.
Chaudières à combustibles fossiles : exclusion du taux réduit de 5,5 % pour la fourniture et l'installation de ces équipements, afin de promouvoir la transition énergétique.
Ce que cela signifie pour vous : une réévaluation de vos investissements et de vos offres commerciales pourrait être nécessaire pour rester compétitif et conforme.
Anticipez ces changements avec Wolf Expertise Paris
Chez Wolf Expertise Paris, nous comprenons que ces évolutions peuvent sembler complexes. Notre mission est de vous offrir un accompagnement personnalisé pour :
Analyser l'impact de ces nouvelles mesures sur votre activité.
Mettre en place des stratégies fiscales adaptées pour optimiser votre situation.
Assurer une transition fluide vers les nouvelles obligations réglementaires.
Ne laissez pas ces changements vous prendre au dépourvu. Contactez nous dès aujourd'hui pour planifier une consultation et sécuriser votre avenir fiscal.
