En 2026, la gestion d’une SCI (Société Civile Immobilière) ne se limite plus à encaisser des loyers et à signer un PV d'assemblée générale annuelle. La transformation digitale de la fiscalité française s'applique à tous, et la SCI n'est pas une exception.
Entre l'obligation de réception de septembre 2026 et l'émission obligatoire de 2027, le cabinet Wolf Expertise Paris, basé à Levallois-Perret, décrypte pour vous ce qui change pour votre patrimoine immobilier.
La SCI est-elle concernée par la Facturation Électronique ?
C’est la question numéro 1 que nous posent nos clients investisseurs.
La réponse courte : OUI, sans équivoque, pour la réception.
La réponse longue : Votre SCI est une personne morale. À ce titre, elle entre dans le périmètre de la réforme.
L’échéance critique : 1er Septembre 2026 (Réception)
Dès le 1er septembre 2026, votre SCI a l'obligation légale de pouvoir recevoir des factures au format électronique via une plateforme agréée (PDP) ou le portail public (PPF).
Qui vous facturera ? Votre assureur, votre syndic de copropriété, votre banquier, ou encore l'artisan qui effectue des travaux de rénovation. S'ils sont de grandes entreprises ou des ETI, ils basculent dès 2026.
📈 Émission de factures : IR vs IS, le point de bascule
L’obligation d’émettre des factures électroniques (e-invoicing) dépend de la nature de l'activité de votre SCI et de son régime fiscal.
A. Votre SCI est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) et loue en nu
Si votre SCI se contente de louer des appartements ou des bureaux vides et encaisse des revenus fonciers (sans option pour la TVA), elle n’entre pas dans le périmètre de l’émission obligatoire (e-invoicing B2B).
En revanche, elle entre dans le périmètre de l'e-reporting (transmission des données de paiement) si elle a des clients particuliers (B2C).
B. Votre SCI est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou loue en meublé
Si votre SCI loue des locaux professionnels avec TVA, ou si elle exerce une activité commerciale (location meublée de manière habituelle, soumise à l'IS), elle est assujettie à la TVA opérationnelle.
Résultat : Elle devra impérativement émettre des factures électroniques dès 2027 pour tous ses clients professionnels (B2B).
Pourquoi Wolf Expertise Paris à Levallois pour votre SCI ?
La facturation électronique n’est que la partie émergée de l’iceberg. Elle va automatiser les rapprochements bancaires et rendre votre compta "temps réel". Wolf Expertise vous accompagne dans la mise en place d'une comptabilité connectée pour votre SCI, vous offrant une vision nette de votre rentabilité et sécurisant votre fiscalité immobilière.
Ne subissez pas la réforme. Contactez notre cabinet d'expertise comptable à Levallois-Perret pour un audit de conformité de votre SCI avant l'été.
