Un panier gourmand à 90 € pour un bon client, une bouteille à 40 € pour un fournisseur, une carte-cadeau de 250 € pour chaque salarié : trois gestes habituels, trois régimes différents, et des erreurs qui se répètent chaque année. La TVA du panier est perdue en entier parce qu'il dépasse 73 €. La carte-cadeau de 250 € est soumise à cotisations sur ses 250 €, pas sur les 50 € qui dépassent. Et si le total des cadeaux de l'exercice atteint 3 000 €, un relevé que beaucoup ignorent devient obligatoire. Ce que coûte chaque euro de générosité dépend de trois seuils.

Les cadeaux clients sont-ils déductibles du résultat ?

Oui, à deux conditions posées par l'article 39, 1 du CGI et commentées au BOI-BIC-CHG-40-60-10 : la dépense doit être engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise, et son montant ne doit pas être excessif au regard de l'activité, du chiffre d'affaires et de l'usage de la profession.

Il n'existe pas de plafond légal. L'administration apprécie au cas par cas, et trois éléments font la différence en cas de contrôle :

• L'identité du bénéficiaire. Un cadeau à un client identifié, dont le chiffre d'affaires justifie l'attention, est défendable. Un cadeau à un bénéficiaire non identifié ou sans lien commercial ne l'est pas. Une liste nominative des destinataires, conservée avec la facture, suffit.

• La proportion. 5 000 € de cadeaux pour 80 000 € de chiffre d'affaires attirent l'attention ; 5 000 € pour 2 M€ passent sans question.

• La nature. Un cadeau à caractère somptuaire (chasse, pêche, yacht, résidence de plaisance) est exclu de la déduction par l'article 39, 4 du CGI, quel que soit son montant.

Un cadeau jugé excessif ou étranger à l'intérêt de l'entreprise est réintégré au résultat. S'il profite à un dirigeant ou à un associé, il est en outre qualifié de revenu distribué (art. 111, c CGI) chez le bénéficiaire.

Quand la TVA sur les cadeaux est-elle récupérable ?

Par principe, la TVA sur les biens cédés sans contrepartie n'est pas déductible (art. 206, IV, 2, 3° de l'annexe II au CGI). L'exception est celle des cadeaux de faible valeur : la TVA reste récupérable lorsque la valeur unitaire du bien n'excède pas 73 € toutes taxes comprises par objet, par an et par bénéficiaire (art. 28-00 A de l'annexe IV au CGI, montant fixé par l'arrêté du 9 juin 2021, applicable depuis le 12 juin 2021).

Trois précisions pratiques, tirées du BOI-TVA-DED-30-30-50 :

1. Le seuil s'entend TTC et inclut les frais de distribution : emballage, port, personnalisation.

2. Le seuil s'apprécie par bénéficiaire et par année civile. Deux cadeaux de 50 € au même client font 100 € : la TVA des deux est perdue. L'administration admet une lecture par objet ; la lecture cumulée est celle qu'un vérificateur retiendra.

3. Le dépassement fait perdre la TVA sur la totalité du cadeau, pas sur la seule fraction au-delà de 73 €.

Le seuil de 73 € est révisable tous les cinq ans ; la révision prévue au 1er janvier 2026 n'a pas fait l'objet d'un arrêté à la date de rédaction.

Quand faut-il déposer le relevé de frais généraux 2067 ?

Les sociétés soumises à l'IS et les entreprises relevant des BIC au réel doivent joindre à leur déclaration de résultat un relevé détaillé de certains frais généraux lorsqu'ils dépassent des seuils fixés à l'article 4 J de l'annexe IV au CGI (art. 54 quater CGI). Deux lignes concernent les fêtes de fin d'année :

• Cadeaux de toute nature : seuil de 3 000 € par exercice, à l'exclusion des objets publicitaires dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € par bénéficiaire.

• Frais de réception, restaurants et spectacles compris : seuil de 6 100 €.

Ces deux seuils n'ont pas été modifiés par l'arrêté du 28 janvier 2025, qui a seulement relevé les seuils relatifs aux rémunérations. Le relevé est déposé sur l'imprimé 2067 pour les sociétés ; les entreprises individuelles renseignent le cadre correspondant de la déclaration 2031.

L'omission du relevé est sanctionnée par une amende de 5 % des sommes non déclarées, ramenée à 1 % lorsqu'elles sont déductibles (art. 1763 CGI). Surtout, le relevé est l'un des documents que le vérificateur ouvre en premier : il y trouve le total des cadeaux, le compare au chiffre d'affaires, et demande la liste des bénéficiaires.

Cadeaux et chèques-cadeaux aux salariés : le seuil de 200 €

Un cadeau ou un bon d'achat remis à un salarié est, par principe, un avantage en nature soumis à cotisations et à l'impôt sur le revenu. L'URSSAF admet une exonération par tolérance, issue d'une circulaire ACOSS de 2011 et d'une lettre ministérielle, dans les conditions suivantes :

• Plafond global : le montant total des bons et cadeaux attribués à un salarié sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2026, le PMSS est fixé à 4 005 € : le seuil est de 200 €.

• Au-delà, l'exonération reste acquise bon par bon si trois conditions cumulatives sont réunies : le bon est lié à un événement de la liste limitative (Noël, naissance, mariage ou PACS, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, rentrée scolaire des enfants de moins de 26 ans) ; son utilisation est en rapport avec l'événement (nature des biens ou rayons précisés sur le bon) ; son montant ne dépasse pas 5 % du PMSS par événement et par année civile.

• Noël : le seuil de 200 € s'applique par salarié et par enfant de moins de 16 ans au 31 décembre.

Deux points que l'on oublie :

1. Le dépassement fait tout basculer. Un chèque-cadeau de 250 € pour Noël est soumis à cotisations sur 250 €, pas sur 50 €.

2. La tolérance n'a pas de valeur réglementaire. La Cour de cassation l'a jugé (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15-25.453) ; ni l'URSSAF ni le juge ne sont liés. Le BOSS ne contient pas de disposition sur les bons d'achat à la date de rédaction. La pratique est stable, mais la sécurité n'est pas celle d'un texte.

Ces règles valent pour les bons attribués par le CSE comme pour ceux attribués directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou dépourvues de CSE. Les chèques-culture (livres, disques, spectacles) sont exonérés sans condition de montant.

Côté impôt sur le revenu, l'exonération suit : un bon exonéré de cotisations n'est pas imposable chez le salarié. Côté entreprise, les bons et cadeaux aux salariés sont déductibles du résultat comme frais de personnel, et la TVA suit la règle des 73 € pour les cadeaux en nature (pas de TVA sur les bons d'achat eux-mêmes).

Et le cadeau au dirigeant ?

Il n'existe pas de « cadeau » à un dirigeant ou à un associé. Un bien remis au président de SASU par sa société est soit une rémunération décidée dans les formes, soumise à cotisations et à l'IR, soit un revenu distribué (art. 111, c CGI), imposé au PFU chez le bénéficiaire et non déductible chez la société. Le chèque-cadeau de Noël que le dirigeant s'attribue avec ses salariés relève de la tolérance URSSAF uniquement s'il est assimilé salarié et bénéficie des mêmes avantages que le personnel, dans les mêmes conditions ; pour un gérant majoritaire TNS, il n'y a pas d'exonération.

Tableau récapitulatif

Le conseil Wolf Expertise Paris

Nous traitons les cadeaux de fin d'année en une règle et une liste. La règle : un cadeau client à 72 € TTC port compris, un chèque-cadeau salarié à 200 €, et rien pour le dirigeant hors rémunération. La liste : les bénéficiaires, nom par nom, agrafée à la facture, avant la clôture. Avec ces deux éléments, la TVA est récupérée, l'exonération URSSAF est acquise, le relevé 2067 se remplit en dix minutes, et le vérificateur passe à la ligne suivante. Pour les entreprises dont les cadeaux dépassent 3 000 €, nous préparons le relevé avec la liasse et nous vérifions que le total reste proportionné au chiffre d'affaires.