Une décision d’une valeur de six milliards d’euros
Le barème est calculé en fonction de l’IPCHT ou Indice des Prix à la Consommation Hors Tabac. La nouvelle référence se veut en équilibre avec le coût réel de la vie. Dans cette démarche, le gouvernement vise à protéger les foyers des impacts de l’inflation. En effet, environ 320 000 ménages seront épargnés d’une hausse de leurs impôts, grâce à cette revalorisation. Il ne s’agit pas de la première décision de cette envergure. Depuis 2017, la hausse des prix à la consommation a déjà motivé plusieurs révisions. En 2022, l’État a indexé le barème d'une hausse de 5,4 %. Ces mesures permettent aux non imposables de le rester, compte tenu de leurs revenus annuels et des prix à la consommation. De leur côté, les assujettis ne risquent pas de payer davantage d’impôts. En outre, un salarié au SMIC est maintenu dans la même tranche d’imposition, bien qu’il ait perçu une augmentation sur son salaire. Les impacts de l’inflation sont ainsi mieux maîtrisés par le biais de cet ajustement du barème.
En revanche, cette décision ampute au gouvernement des recettes fiscales d’une valeur totale de six milliards d’euros. Bruno Le Maire a tenu à rappeler cette perte, qu’il juge indispensable face aux conjonctures économiques actuelles. Chaque année, l’impôt sur le revenu injecte près de 90 milliards d’euros dans les caisses de l’État.
Ce que signifie cette revalorisation des tranches du barème
Le nouvel index revoit le seuil des tranches des revenus annuels des contribuables à +4,8 %. Le barème actuel est réparti en 5 paliers selon les tranches suivantes :
0 % pour les revenus annuels inférieurs à 10 777 € ;
11 % pour les revenus annuels de 10 778 à 27 478 € ;
30 % pour les revenus annuels de 27 479 € à 78 570 € ;
41 % pour les revenus annuels de 78 571 à 168 994 € ;
45 % à partir de 168 995 € de revenus annuels.
Par conséquent, la première tranche de 10 777 € passe à 11 294 € et la deuxième de 27 478 € à 28 797 €. La limite pour la troisième tranche, actuellement à 78 570 €, est fixée à 82 341 €. Le quatrième palier limité à 168 994 € évolue à 177 106 €. Le même calcul s’effectue jusqu’à la dernière tranche, dont le seuil de 168 995 € est relevé à 177 107 €.
Tableau récapitulatif du changement de seuil du barème :
Tranche | Barème actuel | Nouveau barème |
|---|---|---|
11 % | 10 777 € | 11 294 € |
30 % | 27 478 € | 28 797 € |
41 % | 78 570 € | 82 341 € |
45 % | 168 995 € | 177 107 € |
Cet ajustement s’avère moins important comparé à la revalorisation de 5,4 % en 2022. Néanmoins, il reste en accord avec le contexte de l’inflation actuelle. Bercy a toutefois tenu à souligner que la décision est « propre à l’impôt sur le revenu ». En ce sens, cette revalorisation n’entraîne aucun changement pour la contribution exceptionnelle applicable aux hauts revenus.
Ce que la revalorisation implique
L’article 197 du Code général des impôts prévoit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation se fait chaque année à partir de la hausse observée sur le coût de la vie. Le nouveau seuil permet de réaliser des économies considérables selon les revenus annuels. Les contribuables peuvent ainsi bénéficier de l’augmentation de 3 % appliquée sur leur salaire de 2023.
Un travailleur sous un contrat à temps partiel qui perçoit 11 000 € demeure non imposable, grâce à cette revalorisation. Autrement, il aurait déjà intégré la première tranche si aucune révision n’avait lieu.
La modification du barème permet à un salarié célibataire de payer 1 183 € d’impôts au lieu de 1 240 € (hors décote éventuelle). Il réalise donc 57 € d’économie sur ses revenus annuels de 24 500 €. En effet, après application de la déduction forfaitaire de 10% sur les salaires, ses revenus sont imposables au taux marginal de 11 % à partir de 11 295 € contre 10 778 € avant la revalorisation.
La revalorisation a également un effet important sur la situation financière des salariés dont les revenus sont restés les mêmes. Avec l’ancien barème, un contribuable qui gagne 28 000 € est soumis à une imposition de 30 %. Pourtant, avec ce nouvel index, il bascule dans la seconde tranche, c'est-à-dire avec un taux marginal d’imposition de 11 %.
En revanche, les revenus dont l’évolution s’aligne avec l’inflation risquent d’entraîner plus d’impôts à payer.
D’autres changements à prévoir
La revalorisation a été confirmée et sera présentée au Conseil des ministres du 27 septembre 2023. La mesure s’inscrit dans un projet de loi de finances 2024. Celui-ci envisage de proposer d’autres changements importants. Par exemple, le budget 2024 prévoit une taxation des superprofits des sociétés d’autoroute. Les 300 000 entreprises qui paient la cotisation minimale de 63 € à la CVAE peuvent également espérer sa suppression.
