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Catรฉgorie

Social

Montant net social

Montant net social

Rappel du principe du montant net social

Rappel du principe du montant net social

Sommaire

Rรฉcapitulatif

Employeurs de Levallois-Perret et d'รŽle-de-France, depuis juillet 2023, une nouvelle ligne obligatoire figure sur vos bulletins de salaire : le Montant Net Social (MNS). Cette donnรฉe simplifie les dรฉmarches de vos salariรฉs pour leurs demandes d'aides (RSA, Prime d'activitรฉ) auprรจs de la CAF. Pour รฉviter tout contentieux liรฉ ร  la DSN ou aux erreurs de calcul de paie, confiez la gestion sociale de votre entreprise ร  Wolf Expertise Paris, votre cabinet comptable de rรฉfรฉrence dans les Hauts-de-Seine (92).

Mise en contexte

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie comprend une nouvelle ligne : le montant net social ou MNS. Cette obligation sโ€™applique conformรฉment aux nouvelles dispositions de lโ€™arrรชtรฉ du 31 janvier 2023.

De quoi sโ€™agit-il ?

Lโ€™employeur indique dans le bulletin de paie lโ€™ensemble des sommes brutes quโ€™il verse au salariรฉ. Il sโ€™agit du montant net social. Il comprend les rรฉmunรฉrations et les revenus de remplacement, dont les contributions sociales et les cotisations applicables sont dรฉduites.

Information importante : en cas de dรฉcalage de paie, le MNS du mois prรฉcรฉdent est indiquรฉ sur le bulletin de paie du mois suivant ou sur celui relatif ร  la pรฉriode dโ€™emploi.

Pour quels objectifs ?

La mise en place du montant net social :

  • facilite les dรฉmarches pour remplir les dรฉclarations de ressources ;

  • engage lโ€™employeur ร  effectuer le calcul et ร  dรฉclarer ce montant via la DSN ou dรฉclaration sociale nominative ;

  • libรจre les bรฉnรฉficiaires du RSA et de la prime dโ€™activitรฉ de la tรขche de calculer eux-mรชmes leur revenu de rรฉfรฉrence ;

  • permet dโ€™indiquer la somme totale des MNS dans la dรฉclaration trimestrielle pour la Caisse dโ€™allocations familiales (Caf).

Qui est concernรฉ ?

Le bulletin de paie de tous les salariรฉs, les expatriรฉs compris, comporte le montant net social. Les employeurs publics sont tenus dโ€™adapter la fiche de paie pour tout agent รฉligible ou bรฉnรฉficiaire des prestations sociales.

Quelques exceptions subsistent, cโ€™est le cas des artistes-auteurs, dont lโ€™affichage du MNS est recommandรฉ, mais non obligatoire.

Bon ร  savoir : tous les territoires soumis au rรฉgime franรงais appliquent cette nouvelle disposition. Par consรฉquent, les bulletins de paie dans les territoires dโ€™outre-mer comportent obligatoirement la mention du MNS.

Les territoires non concernรฉs sont :

  • la Polynรฉsie franรงaise ;

  • Wallis-et-Futuna ;

  • la Nouvelle-Calรฉdonie ;

  • les principautรฉs monรฉgasques et andorranes ;

  • les Terres australes et antarctiques franรงaises.

Comment calculer le MNS ?

Ce quโ€™il faut absolument retenir : le montant net social ne se rรฉfรจre ni ร  lโ€™assiette fiscale ni ร  lโ€™assiette sociale.

Toutes les ressources, c'est-ร -dire les rรฉmunรฉrations brutes, du salariรฉ sont incluses dans la base de calcul. Le traitement social ou fiscal applicable nโ€™y change rien.

Sont pris en compte, entre autres :

  • les revenus dโ€™activitรฉ bruts ;

  • les primes ;

  • les indemnitรฉs en tout genre ;

  • les heures supplรฉmentaires ;

  • les frais professionnels ;

  • les avantages en nature ;

  • les allocations complรฉmentaires ;

  • etc.

En conclusion, tout ce que lโ€™employeur verse ร  son salariรฉ est dรฉclarรฉ dans le montant net social.

Les รฉlรฉments non pris en compte sont, entre autres :

  • les frais professionnels exonรฉrรฉs de cotisations ;

  • les indemnitรฉs journaliรจres de la sรฉcuritรฉ sociale ;

  • les participations et intรฉressements de plans dโ€™รฉpargne et abondements ;

  • les avantages en nature liรฉs aux activitรฉs sociales (donc exemptรฉs fiscalement et socialement) ;

  • la part patronale pour le financement des garanties collectives ;

  • etc.

Bon ร  savoir : le site du BOSS ou bulletin officiel de la sรฉcuritรฉ sociale rรฉpond ร  toutes les questions que peuvent se poser les concernรฉs.

Quelles consรฉquences possibles ?

Lโ€™application de cette nouvelle base de calcul et de la dรฉclaration du montant net social peut avoir comme consรฉquence la baisse, voire la suppression, des aides dont bรฉnรฉficient les salariรฉs concernรฉs (prime d'activitรฉ, RSA). Cette consรฉquence sโ€™explique par la hausse des montants dรฉclarรฉs.

Point essentiels

Point essentiels

C'est quoi exactement ce "Montant Net Social" sur les fiches de paie de mes employรฉs ร  Levallois ?

Est-ce que le Montant Net Social change le salaire que je verse ร  la fin du mois ?

ร€ propos de l'auteur

Ilan TORDJMAN

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