Mise en contexte
Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie comprend une nouvelle ligne : le montant net social ou MNS. Cette obligation s’applique conformément aux nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 janvier 2023.
De quoi s’agit-il ?
L’employeur indique dans le bulletin de paie l’ensemble des sommes brutes qu’il verse au salarié. Il s’agit du montant net social. Il comprend les rémunérations et les revenus de remplacement, dont les contributions sociales et les cotisations applicables sont déduites.
Information importante : en cas de décalage de paie, le MNS du mois précédent est indiqué sur le bulletin de paie du mois suivant ou sur celui relatif à la période d’emploi.
Pour quels objectifs ?
La mise en place du montant net social :
facilite les démarches pour remplir les déclarations de ressources ;
engage l’employeur à effectuer le calcul et à déclarer ce montant via la DSN ou déclaration sociale nominative ;
libère les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de la tâche de calculer eux-mêmes leur revenu de référence ;
permet d’indiquer la somme totale des MNS dans la déclaration trimestrielle pour la Caisse d’allocations familiales (Caf).
Qui est concerné ?
Le bulletin de paie de tous les salariés, les expatriés compris, comporte le montant net social. Les employeurs publics sont tenus d’adapter la fiche de paie pour tout agent éligible ou bénéficiaire des prestations sociales.
Quelques exceptions subsistent, c’est le cas des artistes-auteurs, dont l’affichage du MNS est recommandé, mais non obligatoire.
Bon à savoir : tous les territoires soumis au régime français appliquent cette nouvelle disposition. Par conséquent, les bulletins de paie dans les territoires d’outre-mer comportent obligatoirement la mention du MNS.
Les territoires non concernés sont :
la Polynésie française ;
Wallis-et-Futuna ;
la Nouvelle-Calédonie ;
les principautés monégasques et andorranes ;
les Terres australes et antarctiques françaises.
Comment calculer le MNS ?
Ce qu’il faut absolument retenir : le montant net social ne se réfère ni à l’assiette fiscale ni à l’assiette sociale.
Toutes les ressources, c'est-à-dire les rémunérations brutes, du salarié sont incluses dans la base de calcul. Le traitement social ou fiscal applicable n’y change rien.
Sont pris en compte, entre autres :
les revenus d’activité bruts ;
les primes ;
les indemnités en tout genre ;
les heures supplémentaires ;
les frais professionnels ;
les avantages en nature ;
les allocations complémentaires ;
etc.
En conclusion, tout ce que l’employeur verse à son salarié est déclaré dans le montant net social.
Les éléments non pris en compte sont, entre autres :
les frais professionnels exonérés de cotisations ;
les indemnités journalières de la sécurité sociale ;
les participations et intéressements de plans d’épargne et abondements ;
les avantages en nature liés aux activités sociales (donc exemptés fiscalement et socialement) ;
la part patronale pour le financement des garanties collectives ;
etc.
Bon à savoir : le site du BOSS ou bulletin officiel de la sécurité sociale répond à toutes les questions que peuvent se poser les concernés.
Quelles conséquences possibles ?
L’application de cette nouvelle base de calcul et de la déclaration du montant net social peut avoir comme conséquence la baisse, voire la suppression, des aides dont bénéficient les salariés concernés (prime d'activité, RSA). Cette conséquence s’explique par la hausse des montants déclarés.
